Le cumul emploi-retraite total correspond à la possibilité pour un assuré de cumuler entièrement une pension de retraite (de base et complémentaire) et une activité professionnelle.Actuellement, le dispositif cumul emploi-retraite…

Le nouveau dispositif de retraite anticipée pour inaptitude Avant la réforme des retraites, il existait 3 cas de départs possibles avant l’âge légal de départ à la retraite (fixé alors à…

A partir du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite va augmenter. Il sera désormais de 64 ans pour tous les assurés sociaux nés en 1968. Et il…

En matière d’acquisition de congés payés, la Cour de cassation est intervenue. En effet, dans un premier arrêt du 13 septembre 2023 (pourvoir n°22-17.340), la Cour énonce que les absences pour…

Évaluation d’un client mystère et sanction disciplinaireLa relation de travail entre un employeur et un salarié se caractérise par ce que l’on appelle le lien de subordination qui fait qu’un…

Le CSE central est composé d’un nombre égal de titulaires et de suppléants qui sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres (L. 2316-4 code du travail).Néanmoins,…

Avant de pouvoir répondre à cette interrogation, il est nécessaire de rappeler qu’une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue de deux manières différentes : Par voie conventionnelle avec la…

Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du…

Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre…

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions :…