En droit du travail, on distingue deux notions : La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ; Le changement des conditions de travail. La différence entre ces deux…

La Cour de cassation a, récemment, apporté une précision importante quant à l’application du droit local d’Alsace-Moselle. Ce droit spécifique ne s’applique pas au regard du siège social de l’entreprise,…

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ». Afin d’assurer cette représentation et la défense des intérêts des salariés dans l’entreprise,…

Le principe en matière de rémunération est le suivant : les parties au contrat de travail, employeur et salarié, sont libres de déterminer le montant de la rémunération du moment qu’il…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 introduit de nombreuses nouveautés en matière de protection sociale. Parmi ces nouveautés on trouve notamment la création d’un congé supplémentaire…

De manière classique, un employeur peut recourir à un contrat à durée déterminée (CDD) pour l’un des cas de recours limitativement énumérés par l’article L. 1242-2 du Code du travail,…

Votre question : Notre direction a récemment élaboré une Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies au sein de notre entreprise. Si un salarié ne s’y conforme pas, peut-il…

Les chiffres à retenir pour 2026 : Les députés et les sénateurs se sont entendus sur la loi de financement de la Sécurité sociale, mais pas sur le projet de loi…

Quelles sont les conséquences juridiques d’un dépassement du plafond annuel du forfait jours en l’absence de mécanisme prévu par l’accord collectif d’entreprise qui le met en place ? Le dépassement du…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée non sans peine, est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle modifie et complète un certain nombre de…