Pour s’assurer de l’effectivité de l’obligation de négocier sur certains sujets en entreprise (NAO), le législateur contraint l’employeur et les organisations syndicales participantes à se comporter de manière loyale pendant…

A titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance devant être pris à la suite du congé de…

Une entreprise qui connaît des difficultés économiques d’ampleur et compte réduire ses effectifs pour sauvegarder son activité est obligée de respecter les règles protectrices du code du travail qui permettent…

L’URSSAF a réalisé un webinaire le 13 avril 2026 qui a vocation à permettre aux CSE de connaître l’ensemble des règles relatives au budget des œuvres sociales qu’ils gèrent tout…

🔹 Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 Le Gouvernement a annoncé une augmentation du SMIC de 2,41 % à compter du 1er juin 2026.Le salaire minimum passera ainsi de…

Certains de nos abonnés sont actuellement en pleine période électorale au sein de leur entreprise, à l’occasion du renouvellement de leur CSE. C’est donc le moment idéal pour rappeler l’importance…

Le Ministère du travail va-t-il prévoir d’augmenter ou lever le plafond de 10% autorisé pour transférer une partie de l’excédent annuel du budget fonctionnement du CSE vers celui des ASC…

L'employeur et le salarié peuvent décider en commun de la rupture du CDI en signant une convention soumise à homologation administrative (ou autorisation de l’inspection du travail pour les salariés…

La loi de finances pour 2026 a instauré une contribution obligatoire de 50 euros pour l’aide juridique. Concrètement, cela implique que, désormais, toute personne qui souhaite engager une procédure civile…

Toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise a la possibilité de désigner au moins un délégué syndical d’une part, et un représentant syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés…