Certains de nos abonnés sont actuellement en pleine période électorale au sein de leur entreprise, à l’occasion du renouvellement de leur CSE. C’est donc le moment idéal pour rappeler l’importance de vérifier attentivement les informations figurant sur les listes électorales. Il peut paraître évident d’y retrouver les salariés justifiant de 3 mois d’ancienneté… Et pourtant…
Début avril 2026, la Haute Juridiction nous en a donné un parfait exemple (Cass. soc., 1 avril 2026, n° 25-13.331).
Dans cette affaire, la tenue du premier tour des élections professionnelles d’une entreprise n’avait pas permis d’élire l’ensemble des représentants du personnel. Un second tour devait donc être organisé et, comme vous le savez, il est, dans ce cas, possible pour un salarié satisfaisant à la condition d’ancienneté de 12 mois, de se présenter comme candidat à titre individuel, sans appui syndical.
Or, dans ce dossier, l’employeur avait contesté devant le tribunal judiciaire la candidature individuelle de l’un de ses salariés et après moults rebondissements, la Cour de cassation lui a finalement donné raison… pas parce que le salarié ne satisfait pas à la condition d’ancienneté requise, mais parce qu’il n’était pas inscrit sur les listes électorales établies pour ces élections professionnelles et qu’il ne pouvait donc pas être considéré comme électeur. Et il s’agit ici d’un principe en droit du travail : si un salarié n’est pas électeur, il n’est pas éligible ; c’est aussi simple que cela !
Le salarié n’avait probablement pas vérifié les listes électorales lorsqu’elles ont été publiées. Il n’avait donc pas pu contester les listes électorales dans le délai légal imparti. La réactivité demeure néanmoins essentielle ici, car le délai de contestation est fixé à 3 jours à compter de la publication des listes par l’employeur.
Vous voilà désormais prévenus : soyez vigilants quant au calendrier de vos prochaines échéances électorales, et veillez à vérifier l’inscription des candidats que vous envisagez de présenter, sur les listes électorales dès leur publication.
Les élections professionnelles suivent un rythme particulièrement soutenu : annonce de l’élection, réunions de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) avec les organisations syndicales, affichage des listes électorales, appel à candidature, date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées, organisation de la campagne électorale, désignation des membres du bureau de vote et des éventuels observateurs, déroulement des scrutins, opérations de dépouillement, … Autant d’étapes qui nécessitent anticipation, rigueur et vigilance afin de sécuriser le processus électoral et d’éviter tout risque de contestation.
Pour vous accompagner dans cette préparation et vous permettre d’aborder sereinement chacune de ces échéances, nous proposons des ateliers spécialement conçus pour les représentants du personnel et les organisations syndicales. Ces sessions pratiques vous apportent les repères juridiques et méthodologiques indispensables à la réussite de vos élections professionnelles.
Vous souhaitez en savoir plus ou échanger sur vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@orseu-ethix.fr
