Concentration d'entreprises :
définition et enjeux
La concentration d’entreprises est un sujet complexe.
D’une part, en raison du cadre juridique très strict dans lequel cette opération a lieu. D’autre part à cause des conséquences importantes sur les sociétés concernées, tant en matière économique que sur le plan social.
La notion doit donc être parfaitement comprise et appréhendée, de manière à ce que l’opération se déroule dans le respect des réglementations et que son impact négatif éventuel soit diminué.
« Concentration d’entreprises » : définition
Une opération de concentration part d’un besoin d’une entreprise de grandir, de s’affirmer.
Cela peut découler par exemple d’une volonté de rentabiliser des outils de production, d’acquérir plus de visibilité, d’investir des ressources financières excédentaires dans le rachat d’une autre entreprise, de devenir plus solide pour faire face à la concurrence, etc.
L’entreprise opère alors le rachat ou l’absorption d’un concurrent. Les deux entreprises préalablement indépendantes fusionnent. Cela donne lieu à des restructurations qui ont un impact sur les deux entreprises, et plus particulièrement sur celle qui est rachetée ou absorbée.
Le rachat implique que l’entreprise rachetée devient filiale de la première.
L’absorption implique que l’entreprise absorbée est intégrée à la première et disparaît en tant qu’entité autonome.
Dans les deux cas, un unique pouvoir de décision chapeaute l’ensemble des deux entités ainsi rassemblées.
Cadre juridique
Si votre entreprise envisage une opération de concentration, l’employeur doit tout d’abord la notifier à l’autorité de la concurrence et/ou à la Commission européenne selon les cas. Cette notification n’est obligatoire qu’au-delà d’un certain seuil de CA.
Les instances saisies examinent alors les points suivants :
- l’opération porte-t-elle atteinte à la concurrence ? C’est le cas si cela crée ou renforce une position de l’entreprise qui place les fournisseurs en situation de dépendance économique, ou si cela établit un monopole préjudiciable
- l’opération est-elle justifiée par des gains d’efficacité qui compensent l’atteinte à la concurrence ?
Lorsque l’Autorité déclare l’opération compatible avec le marché, elle donne son accord, ou son accord sous conditions. Les entreprises concernées sont alors informées de cette décision.
L’employeur doit alors réunir le Comité social et économique dans un délai de trois jours suivant la publication du communiqué attestant de cette décision.
Au cours de cette réunion, le CSE peut proposer le recours à un expert-comptable2. Une deuxième réunion est alors planifiée pour entendre les résultats des travaux de l’expert.
L’expertise est financée à 80 % par l’employeur et 20 % par le CSE.
Impact sur les salariés
L’impact d’une concentration sur l’entreprise elle-même peut apparaître comme bénéfique. Cela diminue les frais fixes en économisant les doublons. La concentration permet par exemple de n’avoir plus qu’un seul secrétariat, un seul service de comptabilité, un seul responsable RH, etc.
En agrandissant sa structure, l’entreprise peut également réaliser des projets plus importants, lever plus de fonds auprès des investisseurs. Elle accroît aussi sa visibilité et son autorité auprès de la concurrence.
Mais cela n’est pas sans conséquence pour les salariés.
- Ainsi la restructuration administrative va de pair avec des évolutions de postes au mieux, des pertes d’emplois la plupart du temps. Le licenciement découle souvent de la nécessité de supprimer les postes qui font double emploi.
- Les accords trouvés au sein d’une entreprise rachetée ou absorbée (temps et conditions de travail, accord sur l’inclusion, l’égalité femme/homme, le choix de la mutuelle, etc.) peuvent devenir caducs. Ceux de l’entreprise acquéreuse prennent le pas, donnant lieu à des changements pas toujours positifs pour l’entreprise rachetée.
- Lorsqu’une petite entreprise devient partie d’un groupe, celui-ci peut également choisir de délocaliser la production, ce qui donne lieu à des pertes d’emplois massives.
Apport de l’expert
En tant qu’élu du CSE, vous avez un rôle important à jouer, et ce, que vous soyez élu dans l’entreprise qui est rachetée ou absorbée, ou dans celle qui va s’agrandir.
Le délai pour évaluer toutes les conséquences d’une concentration est très court.
Vous faire assister par des experts est donc une garantie pour vous : en vous appuyant sur leurs travaux, vous aurez les données pour évaluer la situation et protéger au mieux les salariés.
L’expert procède par étapes :
- Il recueille et analyse les informations nécessaires2.
- Il s’entretient avec les principaux responsables pour obtenir toutes les renseignements utiles à ses travaux.
- Il rédige et remet son rapport.
- Il participe au besoin aux réunions préparatoires du comité pour apporter tous les éclaircissements dont vous avez besoin.
- Il présente ses conclusions lors d’une réunion plénière du CSE dans un délai d’environ 8 jours à compter de la notification de la décision de l’autorité saisie (Autorité de la concurrence ou Commission européenne)
Grâce à cet accompagnement, vous pourrez
- évaluer la pertinence stratégique, économique et financière de l’opération de concentration,
- comprendre le business plan envisagé et ses conséquences,
- appréhender toutes les conséquences organisationnelles et sociales d’une telle opération, et vous préparer à y faire face.