Au même titre que les salariées enceintes, le code du travail entend protéger les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA). Il prévoit l’octroi d’autorisation d’absence et…

Tout salarié confronté à l’occasion de la réalisation de sa prestation de travail à une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et…

La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, l'audience des syndicats est…

Notre nouvelle publication « Le Zoom » de juillet 2025 Par ici le Zoom ! Cette édition est consacrée au thème "Intelligence Artificielle et Dialogue Social". Nous ne prétendons pas dans ce…

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 garantit à toute personne physique un droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent. Ce…

C’est une question qu’il nous arrive fréquemment de rencontrer dans le cadre de l’abonnement juridique MyCSE. Des élus nous exposent souvent une organisation de travail similaire, à savoir : Compte tenu…

Depuis le 3 mai 2025, l’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur : L’intérêt et les droits collectifs des salariés peuvent être portés et défendus en justice par…

Notre nouvelle publication « Le Zoom » du mois de mai 2025 Par ici le Zoom ! Cette édition est principalement consacrée au bouleversement du commerce international et ses conséquences depuis le…

Avant tout chose, il convient de rappeler qu’un avantage en nature « consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire…

La présence syndicale est un enjeu majeur du droit social français. En effet, le taux de couverture conventionnelle des salariés français est d’environ 98%, alors qu’il est de 32 %…