Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre 171 € en 2022.
Pour rappel, l’attribution d’un bon d’achat ou chèque cadeau doit être en lien avec l’un des événements suivants listés par l’administration fiscale :
- Mariage ou conclusion d’un Pacs ;
- Naissance ;
- Départ à la retraite ;
- Fête des Mères/des Pères ;
- Sainte-Catherine/Saint-Nicolas ;
- Noël des salariés et des enfants (= toute personne jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile contrôlée selon l’URSSAF) ;
- Rentrée scolaire.
Deux règles co-existent pour que ces œuvres sociales distribuées par le CSE bénéficient d’une exonération totale de cotisations et contributions de Sécurité sociale :
- Deux règles co-existent pour que ces œuvres sociales distribuées par le CSE bénéficient d’une exonération totale de cotisations et contributions de Sécurité sociale :
- Les chèques cadeaux distribués doivent avoir une utilisation déterminée (exemple : le chèque doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins).