Comment désigner des DS au sein d’une UES ?
Avant de pouvoir répondre à cette interrogation, il est nécessaire de rappeler qu’une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue de deux manières différentes : Par voie conventionnelle avec la…
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail
Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du…
Rappel sur l’attribution des bons d’achat ou cadeaux de Noël aux salariés
Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre…
Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE
Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions :…
L’exclusion des droits au chômage pour les salariés en CDD ou en CTT qui refusent deux CDI
L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; Article…
Une présomption de démission pour les abandons de poste
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé un nouvel article au sein…
Une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour un accès plus simple, plus souple et plus facile
La loi Marché du travail a réformé le dispositif de VAE afin de le simplifier et de le développer en limitant les freins à son accès (durée, ancienneté, conditions pour…
Précisions sur les « contours » de la vie privée au travail : vigilance sur les données issues de vos ordinateurs professionnels
Le 2 octobre 2001, les juges ont posé un grand principe en droit du travail, selon lequel « le salarié a droit même au temps et au lieu de travail,…
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites de son premier et dernier client peut être reconnu comme du temps de travail si certaines conditions sont remplies
Le 23 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur une thématique où coexistaient certaines divergences avec le droit européen : l’appréciation du temps de trajet des…
Restreindre la liberté individuelle de se coiffer ne peut se faire qu’à certaines conditions objectives et proportionnées, liées à l’emploi et ses exigences – l’apparence physique en lien avec le sexe n’en est pas une et constitue une discrimination !
Restreindre la liberté individuelle de se coiffer ne peut se faire qu’à certaines conditions objectives et proportionnées, liées à l’emploi et ses exigences – l’apparence physique en lien avec le…