Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE s’il existe, soit par un accord écrit entre chaque salarié concerné et l’employeur.
Il n’y a pas à ce jour d’obligation légale pour l’employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail et supportés par le salarié.
Cette prise en charge financière peut donc découler d’une négociation collective ou individuelle selon les modalités décrites ci-dessus, ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.
Dans la pratique, elle correspondra soit à une prise en charge des frais réels supportés par le salarié, exonérée de charges sociales sur présentation des justificatifs auprès de l’URSSAF en cas de contrôle, soit à une indemnité forfaitaire versée au salarié.
Les montants forfaitaires attribués par l’employeur sont exonérés de cotisations et contributions sociales par l’URSSAF comme suit :
- 10,40 € par mois (contre 10 € auparavant), pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20,80 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 31,20 € par mois pour 3 jours par semaine, etc. ;
- Ou 2,60 € par jour de télétravail (contre 2,50 € auparavant) dans la limite de 57,20 € par mois (55 € avant). Ainsi, pour un salarié qui effectue 10 jours de télétravail dans le mois sans jours prédéterminés, l’allocation exonérée sera de 26 €.
Ces limites sont néanmoins augmentées lorsque l’allocation forfaitaire de télétravail est prévue par accord collectif, « dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n’excède pas 13 € par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,25 € par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 € ».