Effets de l’inflation sur le SMIC et le barème d’indemnités kilométriques
Le SMIC augmente de 2,22% au 1er mai 2023 pour atteindre un taux horaire de 11,52 €. Son montant brut est désormais fixé à 1 747,20 € par mois ce qui…
Périmètre de l’expertise dans le cadre de la consultation du CSE sur la situation économique et financière
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise (C. trav., art. L. 2315-88).En l’espèce, un…
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigé en français !
Le code du travail précise que « le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. Il en va de même…
Licenciement d’un salarié protégé : quel est le rôle de l’inspection du travail ?
Quel est le rôle de l’inspection du travail dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé ? Les représentants du personnel ne doivent pas subir dans leur emploi les conséquences…
Accident mortel : nouvelle obligation de l’employeur
L’employeur doit déclarer tout accident du travail à la CPAM dont relève le salarié victime dans les 48 heures de sa survenue ou du moins dans les 48 heures après…
Amélioration des droits des parents confrontés à la maladie grave ou au décès de leur enfant, et des salariés aidants
La proposition de loi visant à « renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » a été adoptée par le…
Ordre du jour et contestation d’une procédure d’alerte économique
Un employeur peut-il contester une procédure d’alerte économique du CSE au motif que l’inscription du point à l’ordre du jour ne respecte pas le délai conventionnel ?Pour rappel, le législateur…
Rémunération variable et fixation unilatérale des objectifs
Il existe aujourd’hui deux possibilités pour fixer la rémunération variable d’un salarié :La première consiste à fixer ces objectifs d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, ces…
Les petites pensions des retraités revalorisées
Les petites pensions actuels et futurs seront revalorisées Le montant mensuel de la retraite minimum augmente de 100 euros bruts.L’objectif annoncé est de garantir aux retraité actuels et futures une…
La suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés
Les nouveaux recrutés au sein des entreprises relevant des 4 régimes spéciaux de retraite suivants n’en bénéficieront plus et seront affiliés, à compter du 1er septembre, au régime général pour leur…