Accident mortel : nouvelle obligation de l’employeur
L’employeur doit déclarer tout accident du travail à la CPAM dont relève le salarié victime dans les 48 heures de sa survenue ou du moins dans les 48 heures après…
Amélioration des droits des parents confrontés à la maladie grave ou au décès de leur enfant, et des salariés aidants
La proposition de loi visant à « renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » a été adoptée par le…
Ordre du jour et contestation d’une procédure d’alerte économique
Un employeur peut-il contester une procédure d’alerte économique du CSE au motif que l’inscription du point à l’ordre du jour ne respecte pas le délai conventionnel ?Pour rappel, le législateur…
Rémunération variable et fixation unilatérale des objectifs
Il existe aujourd’hui deux possibilités pour fixer la rémunération variable d’un salarié :La première consiste à fixer ces objectifs d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, ces…
Les petites pensions des retraités revalorisées
Les petites pensions actuels et futurs seront revalorisées Le montant mensuel de la retraite minimum augmente de 100 euros bruts.L’objectif annoncé est de garantir aux retraité actuels et futures une…
La suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés
Les nouveaux recrutés au sein des entreprises relevant des 4 régimes spéciaux de retraite suivants n’en bénéficieront plus et seront affiliés, à compter du 1er septembre, au régime général pour leur…
L’évolution du compte de prévention
L’évolution du C2P suite à l’allongement des carrièresEn guise de contrepartie à l’allongement de la durée de la carrière pour tenter d’obtenir une retraite à taux plein, le gouvernement a…
Départ anticipé en cas d’incapacité permanente
La réforme des retraites modifie les conditions de départ anticipé à la retraite en cas de carrières longues.Le Gouvernement a annoncé pour les personnes nées à partir de 1968 et…
Départ anticipé en cas de carrières longues
La réforme des retraites modifie les conditions de départ anticipé à la retraite en cas de carrières longues.Le Gouvernement a annoncé pour les personnes nées à partir de 1968 et…
Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite total correspond à la possibilité pour un assuré de cumuler entièrement une pension de retraite (de base et complémentaire) et une activité professionnelle.Actuellement, le dispositif cumul emploi-retraite…