La présence syndicale est un enjeu majeur du droit social français. En effet, le taux de couverture conventionnelle des salariés français est d’environ 98%, alors qu’il est de 32 %…

Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont supprimé le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et légué ses compétences aux membres du CSE et le…

En droit du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés de qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux…

Un employeur a déployé au sein de plusieurs équipes de nouvelles applications informatiques comportant des procédés d’intelligence artificielle sans consulter le CSE. La mise en place de ces outils a…

Les libertés individuelles sont précieuses pour tout citoyen et particulièrement pour les salariés. Il en ressort le principe fondamental suivant en droit du travail, qui vise à les protéger : « nul…

A l’occasion des élections professionnelles, l’employeur remet à toutes les organisations syndicales intéressées un ensemble d’éléments nécessaires à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) et à l’établissement de leurs…

La Cour d’Appel d’Amiens a eu l’occasion de rendre une décision, qui a le mérite de rappeler le cadre juridique lorsqu’un salarié a un comportement répréhensible en dehors de son…

SMICLe SMIC brut mensuel est de 1 801,80€ (1 426,30 € en net) au 1er janvier 2025. Cela a représenté une hausse de 2% applicable depuis novembre 2024.Plafond de la…

Notre publication « Le Zoom » reprend en ce début d’année 2025 Par ici le Zoom ! Au programme de cette édition : L'agenda social, une réflexion sur la structuration et la…

La Cour de cassation, le 12 juillet 2022 énonce que ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n’a pu être conclu que l’autorité…