La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « climat et résilience », a apporté des modifications au Code du travail. Plus exactement, elle a instauré l’obligation, pour toute entreprise…

La collecte de preuves destinées à démontrer l’existence d’une inégalité salariale reposant sur une discrimination en raison d’un des motifs interdits par la loi tels le sexe, l’identité de genre,…

Avant d’évoquer l’arrêt de la Cour de cassation qui nous intéresse dans cet article, il est primordial de reposer certaines bases quant à la notion de renouvellement/succession de contrats à…

Lorsqu’un ou plusieurs différends opposent deux parties en droit du travail, il est souvent utile, lorsqu’il débouche sur un contentieux prud’homal, que chacune apporte des éléments pour justifier les contestations…

Pour rappel, les heures de délégation bénéficient d’une présomption de bonne utilisation. Ce principe, implicitement prévu aux articles L. 2143-17 et L. 2315-10 du Code du travail, signifie que les heures de…

La prise des congés payés relève du pouvoir de direction. C’est donc lui qui organise le départ des salariés. Mais attention, il ne peut pas en décider seul de manière…

Le SMIC augmente de 2,22% au 1er mai 2023 pour atteindre un taux horaire de 11,52 €. Son montant brut est désormais fixé à 1 747,20 € par mois ce qui…

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise (C. trav., art. L. 2315-88).En l’espèce, un…

Le code du travail précise que « le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. Il en va de même…

Quel est le rôle de l’inspection du travail dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé ? Les représentants du personnel ne doivent pas subir dans leur emploi les conséquences…