Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenir compte des préconisations du médecin du travail. Ainsi, l’employeur doit tenir compte, dans sa…

L’employeur et le secrétaire du CSE établissent conjointement l’ordre du jour de la réunion, celui doit être transmis aux représentants syndicaux et aux élus au moins trois jours avant la…

Votre question :  Dans quelles conditions les RTT non pris peuvent-être monétisés ? Notre réponse : La loi de finances rectificatives pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de renoncer à tout…

La loi du 21 mars 2022 a eu pour effet d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. En effet, cette loi élargit le champ des bénéficiaires du statut de protecteur du…

Annoncée dès la campagne présidentielle pour favoriser d’urgence le pouvoir d’achat des salariés, le législateur a créé la prime de partage de la valeur (PPV). Elle succède de manière définitive…

Vous n’avez pas encore suivi de formation CSE ? Orseu-Ethix myCSE vous propose un parcours de formation complet, à jour des droits et obligations de l’instance unique. Formation pratique et économique, formation…

Votre question :  Dans quelle condition, l’autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux ?   Notre réponse : La Cour de cassation, le 12…

L’enquête interne en matière de harcèlement sexuel et moral peut constituer une preuve en cas de contentieux Toute personne s’estimant victime de faits pouvant être qualifiés de harcèlement sexuel ou…

Renouvellement du CSE : l’heure du compte-rendu de fin de mandat a sonné ! Pour la plupart d’entre vous, les élections professionnelles approchent à grands pas. Vous avez pu certainement…

Attention à la date limite de dépôt d’un accord d’intéressement ! L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord…