Évaluation d’un client mystère et sanction disciplinaireLa relation de travail entre un employeur et un salarié se caractérise par ce que l’on appelle le lien de subordination qui fait qu’un…
Le CSE central est composé d’un nombre égal de titulaires et de suppléants qui sont élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres (L. 2316-4 code du travail).Néanmoins,…
Avant de pouvoir répondre à cette interrogation, il est nécessaire de rappeler qu’une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue de deux manières différentes : Par voie conventionnelle avec la…
Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du…
Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre…
Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions :…
L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; Article…
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé un nouvel article au sein…
La loi Marché du travail a réformé le dispositif de VAE afin de le simplifier et de le développer en limitant les freins à son accès (durée, ancienneté, conditions pour…
Le 2 octobre 2001, les juges ont posé un grand principe en droit du travail, selon lequel « le salarié a droit même au temps et au lieu de travail,…
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