Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du…

Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre…

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions :…

L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; Article…

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé un nouvel article au sein…

La loi Marché du travail a réformé le dispositif de VAE afin de le simplifier et de le développer en limitant les freins à son accès (durée, ancienneté, conditions pour…

Le 2 octobre 2001, les juges ont posé un grand principe en droit du travail, selon lequel « le salarié a droit même au temps et au lieu de travail,…

Le 23 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur une thématique où coexistaient certaines divergences avec le droit européen : l’appréciation du temps de trajet des…

Restreindre la liberté individuelle de se coiffer ne peut se faire qu’à certaines conditions objectives et proportionnées, liées à l’emploi et ses exigences – l’apparence physique en lien avec le…

La Cour de cassation, le 26 octobre 2022, est revenue sur les conditions de versement d’une prime conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail. En l’espèce, un opérateur…