#ZOOM de janvier 2026
Notre nouvelle publication « Le Zoom » de janvier 2026 Par ici le Zoom ! Ce nouveau numéro met l'accent sur la dégradation continue de la santé au travail en France, marquée…
Précisions jurisprudentielles quant à l’attribution du jour de repos hebdomadaire obligatoire
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités d’appréciation du droit au repos hebdomadaire des salariés. En l’espèce,…
Que le salarié travaille en entreprise ou en télétravail, il a droit aux titres-restaurants dans les mêmes conditions
Le principe d'égalité de traitement entre salariés placés dans une situation identique résulte du principe général d'égalité qui est issu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen…
Pourquoi vos congés peuvent désormais générer des heures supplémentaires …
C’est une question qui revient régulièrement dans les échanges avec nos élus abonnés MyCSE : « Lorsqu’un salarié prend un jour de congé payé dans la semaine, peut-il quand même…
Salariés en parcours PMA : quelle évolution de vos garanties ?
Au même titre que les salariées enceintes, le code du travail entend protéger les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA). Il prévoit l’octroi d’autorisation d’absence et…
Le droit de retrait : dans quelles conditions est-il valablement exercé ?
Tout salarié confronté à l’occasion de la réalisation de sa prestation de travail à une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et…
La liste des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été mise à jour en juillet 2025
La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, l'audience des syndicats est…
#ZOOM de juillet 2025
Notre nouvelle publication « Le Zoom » de juillet 2025 Par ici le Zoom ! Cette édition est consacrée au thème "Intelligence Artificielle et Dialogue Social". Nous ne prétendons pas dans ce…
Les courriels issus de la messagerie professionnelle sont des données à caractère personnel dont le salarié peut réclamer l’accès
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 garantit à toute personne physique un droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent. Ce…
Suis-je contraint de répondre aux appels de mon employeur durant mes jours d’absence ?
C’est une question qu’il nous arrive fréquemment de rencontrer dans le cadre de l’abonnement juridique MyCSE. Des élus nous exposent souvent une organisation de travail similaire, à savoir : Compte tenu…