La prise des congés payés relève du pouvoir de direction. C’est donc lui qui organise le départ des salariés. Mais attention, il ne peut pas en décider seul de manière…

Le SMIC augmente de 2,22% au 1er mai 2023 pour atteindre un taux horaire de 11,52 €. Son montant brut est désormais fixé à 1 747,20 € par mois ce qui…

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise (C. trav., art. L. 2315-88).En l’espèce, un…

Le code du travail précise que « le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. Il en va de même…

Quel est le rôle de l’inspection du travail dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé ? Les représentants du personnel ne doivent pas subir dans leur emploi les conséquences…

L’employeur doit déclarer tout accident du travail à la CPAM dont relève le salarié victime dans les 48 heures de sa survenue ou du moins dans les 48 heures après…

La proposition de loi visant à « renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » a été adoptée par le…

Un employeur peut-il contester une procédure d’alerte économique du CSE au motif que l’inscription du point à l’ordre du jour ne respecte pas le délai conventionnel ?Pour rappel, le législateur…

Il existe aujourd’hui deux possibilités pour fixer la rémunération variable d’un salarié :La première consiste à fixer ces objectifs d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, ces…

Les petites pensions actuels et futurs seront revalorisées Le montant mensuel de la retraite minimum augmente de 100 euros bruts.L’objectif annoncé est de garantir aux retraité actuels et futures une…