En droit du travail, on distingue deux notions :
- La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ;
- Le changement des conditions de travail.
La différence entre ces deux notions est importante étant donné que, dans le premier cas, l’employeur doit nécessairement obtenir l’accord du salarié pour modifier un élément considéré comme essentiel de son contrat de travail. Dans l’autre cas, le consentement du salarié ne sera pas obligatoire. L’employeur peut imposer au salarié le changement escompté, en application de son pouvoir de direction.
Il n’existe pas de liste exhaustive qui détermine les différents éléments considérés essentiels au contrat de travail. En l’absence de précision dans le Code du travail, ce sont les juges de la Cour de cassation qui alimente cette liste comprenant la modification des fonctions/responsabilité du salarié (Cour de cassation, 30 mars 2011, n° 09-71.824), de sa qualification (Cour de cassation, 2 février 1999, n° 96-44.340), de sa rémunération (Cour de cassation, 18 mai 2011, n° 09-69.175), ou encore la durée du travail (Cour de cassation, 20 octobre 1998, n° 96-40.614).
Concernant la mise en place d’une nouvelle répartition horaire sur les jours de la semaine, ce point relève, en principe, d’un simple changement des conditions de travail : Cour de cassation, 27 juin 2001, n° 99-42.462.
Néanmoins, plusieurs exceptions ont été dégagées par les juges de la Cour de cassation :
- Lorsque les horaires de travail ont été contractualisés : Cour de cassation, 11 juillet 2001, n° 99-42.710 ;
- Lorsque ce changement emporte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos : Cour de cassation, 3 nov. 2011, n° 10-14.702 ;
- Lorsque le changement de répartition provoque un bouleversement très important dans l’organisation du temps de travail
- C’est le cas lors d’un passage d’une semaine de 4 jours à une semaine de 5 jours : Cour de cassation, 23 janvier 2001, n° 98-44.843 ;
- Le passage d’un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle : Cour de cassation, 5 juillet 2023, n° 22-12.994 ;
- Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement : Cour de cassation, 27 février 2001, n° 98-43.783 ; Cour de cassation, 5 juin 2001, n° 98-44.78
