Votre question : Notre direction a récemment élaboré une Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies au sein de notre entreprise. Si un salarié ne s’y conforme pas, peut-il…

Les chiffres à retenir pour 2026 : Les députés et les sénateurs se sont entendus sur la loi de financement de la Sécurité sociale, mais pas sur le projet de loi…

Quelles sont les conséquences juridiques d’un dépassement du plafond annuel du forfait jours en l’absence de mécanisme prévu par l’accord collectif d’entreprise qui le met en place ? Le dépassement du…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée non sans peine, est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle modifie et complète un certain nombre de…

Notre nouvelle publication « Le Zoom » de janvier 2026 Par ici le Zoom ! Ce nouveau numéro met l'accent sur la dégradation continue de la santé au travail en France, marquée…

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités d’appréciation du droit au repos hebdomadaire des salariés. En l’espèce,…

Le principe d'égalité de traitement entre salariés placés dans une situation identique résulte du principe général d'égalité qui est issu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen…

C’est une question qui revient régulièrement dans les échanges avec nos élus abonnés MyCSE : « Lorsqu’un salarié prend un jour de congé payé dans la semaine, peut-il quand même…

Au même titre que les salariées enceintes, le code du travail entend protéger les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA). Il prévoit l’octroi d’autorisation d’absence et…

Tout salarié confronté à l’occasion de la réalisation de sa prestation de travail à une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et…