#ZOOM de juillet 2025
Notre nouvelle publication « Le Zoom » de juillet 2025 Par ici le Zoom ! Cette édition est consacrée au thème "Intelligence Artificielle et Dialogue Social". Nous ne prétendons pas dans ce…
Les courriels issus de la messagerie professionnelle sont des données à caractère personnel dont le salarié peut réclamer l’accès
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 garantit à toute personne physique un droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent. Ce…
Suis-je contraint de répondre aux appels de mon employeur durant mes jours d’absence ?
C’est une question qu’il nous arrive fréquemment de rencontrer dans le cadre de l’abonnement juridique MyCSE. Des élus nous exposent souvent une organisation de travail similaire, à savoir : Compte tenu…
Retour sur l’évolution du régime de l’action de groupe en droit du travail
Depuis le 3 mai 2025, l’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur : L’intérêt et les droits collectifs des salariés peuvent être portés et défendus en justice par…
#ZOOM de mai 2025
Notre nouvelle publication « Le Zoom » du mois de mai 2025 Par ici le Zoom ! Cette édition est principalement consacrée au bouleversement du commerce international et ses conséquences depuis le…
Changement de règles des avantages en nature relatif aux véhicules
Avant tout chose, il convient de rappeler qu’un avantage en nature « consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire…
Représentatives ou non, les organisations syndicales disposent des mêmes droits et outils de communication dans l’entreprise.
La présence syndicale est un enjeu majeur du droit social français. En effet, le taux de couverture conventionnelle des salariés français est d’environ 98%, alors qu’il est de 32 %…
Nouvelle décision de justice sur la composition de la CSSCT
Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont supprimé le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et légué ses compétences aux membres du CSE et le…
La consécration d’une définition du délit de harcèlement moral institutionnel
En droit du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés de qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux…
Déploiement de l’IA et consultation du CSE
Un employeur a déployé au sein de plusieurs équipes de nouvelles applications informatiques comportant des procédés d’intelligence artificielle sans consulter le CSE. La mise en place de ces outils a…
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